STRUCTURES FONCIÈRES AGRICOLES

Groupement foncier (GFA, Groupement Forestier, Groupement Foncier et autres groupements) :

  • Constitution,
  • Rédaction des statuts,
  • Etude juridique et fiscale, dissolution,
  • Cessions des actifs,
  • Elaboration d’un plan de cession pluriannuel des parts au profit du ou des enfants exploitants.

Fiscalité sur les biens ruraux :

Conseil patrimonial et rédaction de la déclaration ISF, donation, plus values immobilières.

Immobilier rural :

  • Conseil juridique et fiscal pour la vente ou la donation d’un bien rural.
  • Représentation devant les tribunaux civils.
  • Bail rural.