Conformément au règlement national des avocats, le calcul des honoraires tient compte de la technicité du dossier, et du temps passé.
En dehors des consultations, il est signé une convention d’honoraires entre l’avocat représentant le cabinet et le client.
Aux honoraires peuvent être ajoutés les débours, frais et déplacements.
Le cabinet, en fonction de la nature du dossier (conseil ou contentieux) et de la durée de l’intervention propose : des facturations de base (au taux horaire ou selon forfait), et deux facturations complémentaires (le cas échéant honoraires de résultat, ou honoraires pour supplément de travaux).
La consultation est facturée 220,00€ HT, quel que soit le temps passé.
En cas de restitution écrite, la consultation incluant une restitution écrite est facturée 300,00€ HT.
La facturation est réalisée au temps passé par l’avocat sur le dossier.
Le taux horaire est de 220,00€ hors taxe, soit 264€ TTC.
Cet honoraire peut varier en fonction de la technicité du dossier.
Cette facturation s’applique pour les huit premières heures.
Au delà de la huitième heure, un abattement de 10% est appliqué sur le taux horaire.
Si la facturation au taux est assortie d’un honoraire de résultat, le taux pourra être réduit en fonction du résultat escompté.
Pour certains dossiers, notamment la rédaction de contrat, un honoraire forfaitaire sera convenu entre le cabinet et son client.
Cet honoraire peut être déterminé soit en capital, soit en pourcentage sur le capital exprimé, notamment pour les actes faisant l’objet d’une évaluation financière.
En complément de l’honoraire au taux horaire ou de l’honoraire forfaitaire, un honoraire de résultat pourra être également convenu.
L’honoraire de résultat est calculé sur le total des sommes brutes réellement perçues par le client.
L’honoraire de résultat hors taxes sera calculé comme suit :
| Une première tranche de 0 à 100.000€ | 7 % HT |
| Une deuxième tranche de 100.000 à 300.000 € | 4 % HT |
| Une troisième tranche de 300.000 à 500.000 € | 3 % HT |
| Une quatrième tranche au-delà de 500.000 € | 1 % HT |
Les honoraires prévus ci-dessus rémunèrent la totalité des tâches effectuées personnellement ou par un avocat substitué, associé ou collaborateur, ainsi que le fonctionnement courant de son cabinet (secrétariat, téléphone, copies, courriers, archivage).
Outre le règlement des honoraires, le client s’acquitte des frais et débours payés à des tiers dans l’intérêt de la mission.
Ces frais seront avancés par le client et répercutés le cas échéant sur la partie succombant au titre des dépens.
Sont facturés
La totalité des honoraires visés dans la convention, ainsi que les frais et honoraires de déplacement sont majorés de la TVA au taux en vigueur.
L’honoraire de base sera facturé par acomptes successifs, la première provision intervenant à la date de la signature de la convention d’honoraire. Les diligences complémentaires, débours frais de déplacements et autres, seront facturées au fur et à mesure de leur exécution.
Tout client du cabinet a la possibilité, qui lui est offerte par l’article L.152-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec le cabinet, d’avoir recours au médiateur national de la consommation de la profession d’avocat, dont les coordonnées seront indiquées dans la convention d’honoraires.