Patrimoine : préparation et règlement des successions et donations, traitement de toutes les problématiques juridiques et fiscales qui y sont attachées faisant appel au droit interne et aux règles de droit international privé (successions, partages, déclarations de successions, fiscalité internationale, holding).

Négociation d’un partage successoral, représentation devant les tribunaux.

Protection de votre conjoint, de vos enfants, préparation, règlement et contentieux des successions, donations,

Optimisation juridique et fiscale de l’organisation du patrimoine privé : indivisions, patrimoines démembrés, patrimoine historique, société civile patrimoniale et immobilière, usufruit et nue propriété sur des titres sociaux ou des biens immobiliers, donation, partage, donation transgénérationnelle, assurance vie.

Mise en place de la transmission de l’entreprise dans la famille du dirigeant (Family Buy out), de holdings familiales.

Rédaction de pacte de protection future ou mandat post mortem, de pacte Dutreil (pour défiscaliser la transmission d’un bien professionnel)

Organisation du paiement de la soulte, de la gouvernance et de l’optimisation fiscale de l’opération.

Utilisation de l’assurance-vie comme un outil d’organisation ou de transmission du patrimoine, rédaction des clauses bénéficiaires.

Le cabinet intervient également en cas de conflit s’agissant du paiement des capitaux d’assurance-vie, de rachats de contrats ou d’avances et d’interprétation des clauses bénéficiaires.

Recours éventuel à un contrat de fiducie pour faciliter l’organisation de du patrimoine dans des circonstances particulières.